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REGLEMENT
#POSCACUSTOMCHALLENGE2021

22.01.2022

Règlement du jeu Instagram
#POSCACUSTOMCHALLENGE2021

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

La société MITSUBISHI PENCIL FRANCE S.A, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 423 438 159, dont le siège social est situé
32, avenue Pierre Grenier, 92517 Boulogne-Billancourt Cedex – France (ci-après dénommée l’« Organisateur »), organise en France ET en Belgique un jeu gratuit et sans obligation d’achat.

ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE VALIDITE

Ce jeu est accessible sur le site Internet instagram.com sur le compte @Poscagallery : https://www.instagram.com/poscagallery/
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par la société Instagram.
La période du jeu s’étend du lundi 29 Novembre à 10h00 au mercredi 15 Décembre 2021 à 23h59, heure française métropolitaine, la date et l’heure de connexion faisant foi.
Les résultats seront annoncés le 17 Décembre 2021.

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum au moment de sa participation au jeu, pénalement responsable, résidant en France, en Belgique, d’un accès à Internet et bénéficiant d’une adresse électronique, à l’exclusion du personnel de l’Organisateur ayant participé à l’élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer), et de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer) (ci-après dénommé le «Participant «).
Il est possible de poster plusieurs participations / créations différentes.
Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.

ARTICLE 4 : MODALITE DU JEU

Pour participer au Jeu, le Participant doit :

– Etre titulaire d’un compte utilisateur Instagram.
Pour créer un compte utilisateur Instagram, il suffit à chaque personne de se connecter sur l’application instagram, de compléter les informations requises, de prendre connaissance des conditions d’utilisation de la plateforme Internet  et de les accepter. Chaque Participant ne peut être titulaire que d’un seul et unique compte Instagram et s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme Internet pendant sa participation au Jeu.

– Se rendre sur l’application Internet Instagram et accéder à son compte utilisateur.
Publier une photo de sa participation sur son feed Instagram personnel (participation sous forme de story non valide) en mentionnant le compte de l’organisateur @poscagallery + le hashtag #POSCACUSTOMCHALLENGE2021.
-Matériel utilisé : Pour être valide, la photo de l’objet customisé par le participant ne devra pas présenter de stylos ou matériel créatif de marques concurrentes.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser et de rejeter tout participant qui tiendrait des propos diffamatoires ou autres.

ARTICLE 5 : MODALITE DE DESIGNATION DES GAGNANTS

À l’issue des quatre semaines de jeu, 5 gagnants seront désignés par un jury pour la qualité de la création proposée. Chaque participant devra avoir rempli toutes les conditions de participation exposées ci-dessus.

ARTICLE 6 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement. Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement. L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu, ou encore qui viole les règles officielles du Jeu, notamment en tenant des propos diffamatoires ou autres. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.

L’Organisateur du Jeu traite les données de trafic et de connexion au site et conserve notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par le Participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement ceci notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par l’Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire pour le respect du présent règlement, notamment d’écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants. L’Organisateur pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable du report, de la suspension, ou de l’annulation du Jeu si et dans la mesure où ce report, cette suspension ou cette annulation sont dus à un cas de force majeure telle que définie par la Cour de Cassation.

ARTICLE 8 : DOTATIONS

Seuls les posts mis en ligne après le lancement du concours seront pris en compte.
Le Jeu est doté des lots suivants :

1er lot : un vélo 26 pouces + un set de 16 marqueurs Posca

2ème lot : un skate board @yowsurf modèle GROM SNAPPERS 32»+ un set de 8 marqueurs Posca

3ème lot : un casque @explorethousandcasque, Thousand Heritage en Stealth Black Visière intégrée taille M + une veste de pluie @rains modèle Storm Breaker Bleue taille M + un set de 4 marqueurs Posca.

@explorethousand

4ème et 5ème lot : un set de 8 marqueurs Posca

Les participants sélectionnés ont jusqu’au 15 Janvier 2022 pour réclamer leur lot.
L’Organisateur se réserve toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier et/ou remplacer la dotation initialement prévue dans le présent règlement par une dotation équivalente, étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer et le choix de la dotation équivalente se feront à la seule discrétion de l’Organisateur.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.

ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES LOTS

Chaque gagnant sera avisé de son lot entre le 17 Décembre et le 21 Décembre 2021, par message privé Instagram. Si les coordonnées des gagnants sont incomplètes, illisibles, fausses ou inexploitables, il perdra le bénéfice de son lot.
A réception de ce message privé, les gagnants devront fournir les renseignements permettant à l’organisateur d’attribuer la dotation, au plus tard 4 semaines après.
Sans confirmation de leur part, les gagnants perdront le bénéfice du lot. Chaque lot ne peut pas faire, à la demande des gagnants, l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
Les lots proposés pour ces cinq défis créatifs sont des objets d’une valeur de 29 à 479€.
L’acheminement des dotations, bien que réalisée au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires.

ARTICLE 10 : COMMUNICATION

Il ne sera répondu par l’Organisateur à aucune demande de renseignements (demande sous quelque forme que ce soit et principalement écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.

ARTICLE 11 : LITIGES

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par le tribunal compétent. Le présent règlement est soumis à la loi française.

ARTICLE 12 : COMMUNICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS

Les gagnants autorisent MITSUBISHI PENCILS France S.A à utiliser leur titre de compte Instagram, nom, prénom, ville et département de résidence, dans le cadre du Jeu, sur ses réseaux sociaux pour une période de 4 mois après avoir été déclarés gagnants.

ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Données Personnelles (RGPD et CNIL)
Les données à caractère personnel des Participants collectées dans le cadre de l’opération, via le formulaire sur Instagram sont destinées à l’Organisateur, responsable du traitement pour les besoins de la gestion de l’opération et des usages définis dans le présent règlement.
La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat entre le Participant et l’Organisateur.Les informations désignées comme obligatoires sont nécessaires à l’organisation de l’opération.Les Participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Tout participant ayant communiqué à la Société Organisatrice, via son inscription au Jeu Concours, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu du Jeu Concours sans qu’il soit possible pour lui d’effectuer un quelconque recours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de leurs données et disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant, utilisées par l’Organisateur du jeu dans le cadre de cette opération, en écrivant au Service Marketing de Mitsubishi Pencil.
L’internaute peut supprimer sa participation en envoyant un mail à : contact-rgpd@mpuni.fr.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu Concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, pertes de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur se dégage également de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau «Internet» empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du Participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. L’Organisateur n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelles, ou commercial du Participant.

A 15 : Dépôt

Le présent règlement est déposé en la SCP Raphaël FARHI Julien PINEAU, Huissiers de Justice associés, dont le siège social est 23-29 rue de la Belle Feuille à 92100 Boulogne-Billancourt.